Nos services
Me Martel détient un baccalauréat en droit de l'Université Laval, un diplôme de deuxième cycle en Droit notarial de la même université. De plus, il est diplômé de l'École du Barreau du Québec (sans pouvoir pratiquer comme avocat), de l'institut d'Arbitrage commercial du Canada, est maître en administration des affaires (Mba de l'Université de Sherbrooke) et diplômé d'un deuxième cycle universitaire (Université de Sherbrooke) en fiscalité. Il pratique le droit notarial depuis 1979. Il est maître de stage pour la formation de notaires et a été chargé de cours en fiscalité au diplôme de droit notarial à Sherbrooke, pour une année.
Jean-Philippe La Haye a plus de 20 ans d'expérience comme technicien juridique chez des notaires tandis que Marcelle Bessette cumule plus de 25 ans comme assistante juridique en droit des successions et procédures non contentieuses.
- Planification testamentaire
- Fiscalité
- Procurations/mandats en cas d'inaptitude
- Mariages civils
- Contrats de mariage
- Fiducies de protection d'actifs
- Droit immobilier
- Droit corporatif (incorporations)
- Règlement des successions (avec courtage)
- Transactions entre actionnaires
- Conventions entre actionnaires
- Négociation
- Procédures non contentieuses devant notaire
- Régimes de protection (curatelle)
- Vérifications de titres
- Conseils et opinions juridiques
- Droit agricole (incluant zonage agricole)
- Droit municipal
Notairemartel inc.* Compétence, Sécurité, Efficacité
